Abrogation de l’arrêté de réglementation du stationnement des camping-cars dans la commune de Loudenvielle (65) Le Comité de Liaison du Camping-car (CLC), dont les missions consistent à promouvoir l’utilisation du camping-car et défendre ce mode de loisir, a pris contact avec la mairie de Loudenvielle (Hautes-Pyrénées, en région Occitanie) le 19 mars dernier après la publication...
Read MoreAbrogation de l’arrêté de stationnement de Luz-Saint-Sauveur (65) Les missions du Comité de Liaison du Camping-car sont la promotion de l’utilisation du camping-car et la défense de ce mode de loisir. Il étudie ainsi toutes les difficultés liées à son usage dont des arrêtés municipaux entravant le stationnement de ces derniers. Un camping-car est un...
Read MorePar jugement du 12 juillet 2019, la ville de Biarritz est condamnée à verser au CLC 1 730 € au titre de la liquidation de l’astreinte sur les 15 premiers panneaux que la commune n’avait pas déposés depuis le jugement de juin 2018 et 1 200 € de frais irrépétibles. Deux autres panneaux devront retirés avant...
Read MoreLe Comité de liaison du camping-car vient d’obtenir à nouveau un jugement favorable le 5 03 2019 dans le dossier l’opposant à cette commune de l’Oise. La municipalité doit déposer le portique illégal avant le 8 mai prochain....
Read MoreLe Tribunal de Pau, par son jugement du 24 janvier 2019 confirme, dans cette seconde affaire portant sur le même litige que celle jugée en faveur du CLC le 20 décembre dernier, sa décision contre la commune d’Hossegor. La commune doit retirer les 27 panneaux illégaux présents sur son territoire. Abus de pouvoir, discrimination spécifique, signalétique...
Read More