Réglementation

UNI VDL / Réglementation

Abrogation de l’arrêté de réglementation du stationnement

Publié le 17 mai 2021
dans Réglementation

Abrogation de l’arrêté de réglementation du stationnement des camping-cars dans la commune de Loudenvielle (65) Le Comité de Liaison du Camping-car (CLC), dont les missions consistent à promouvoir l’utilisation du camping-car et défendre ce mode de loisir, a pris contact avec la mairie de Loudenvielle (Hautes-Pyrénées, en région Occitanie) le 19 mars dernier après la publication...

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Abrogation de l’arrêté de stationnement

Publié le 5 avril 2021
dans Réglementation

Abrogation de l’arrêté de stationnement de Luz-Saint-Sauveur (65) Les missions du Comité de Liaison du Camping-car sont la promotion de l’utilisation du camping-car et la défense de ce mode de loisir. Il étudie ainsi toutes les difficultés liées à son usage dont des arrêtés municipaux entravant le stationnement de ces derniers. Un camping-car est un...

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Nouvelle victoire du Comité de liaison du camping-car !

Publié le 10 octobre 2019
dans Réglementation

Le TA de Montpellier a prononcé, le 1.10.2019, un  jugement à l’encontre de la commune de Balaruc-les Bains (66) Ce jugement favorable au CLC contraint le maire à abroger l’arrêté du 7 juin 2016 et à déposer de la signalétique routière. La commune est condamnée à verser la somme de 1.500 € au CLC  (article L. 761-1 du...

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