Réglementation

Un nouveau jugement favorable au CLC !

Le Tribunal de Pau, par son jugement du 24 janvier 2019 confirme, dans cette seconde affaire portant sur le même litige que celle jugée en faveur du CLC le 20 décembre dernier, sa décision contre la commune d’Hossegor. La commune doit retirer les 27 panneaux illégaux présents sur son territoire. Abus de pouvoir, discrimination spécifique, signalétique...

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Victoire du Comité de liaison du camping-car

Le Tribunal de Pau, par son jugement du 20 décembre dernier, contraint la ville d’Hossegor à retirer 27 panneaux illégaux dans un délai d’un mois. Jugée discriminatoire, non motivée et reflétant un abus de pouvoir, cette décision s’assortit de frais mis à charge de la commune, au bénéfice du CLC (Code de justice administrative  art. L...

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