Victoire du Comité de liaison du camping-car
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3 janvier 2019
Le Tribunal de Pau, par son jugement du 20 décembre dernier, contraint la ville d’Hossegor à retirer 27 panneaux illégaux dans un délai d’un mois. Jugée discriminatoire, non motivée et reflétant un abus de pouvoir, cette décision s’assortit de frais mis à charge de la commune, au bénéfice du CLC (Code de justice administrative art. L...
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