Réglementation

UNI VDL / Réglementation

Abrogation de l’arrêté de réglementation du stationnement

Publié le 17 mai 2021
dans Réglementation

Abrogation de l’arrêté de réglementation du stationnement des camping-cars dans la commune de Loudenvielle (65) Le Comité de Liaison du Camping-car (CLC), dont les missions consistent à promouvoir l’utilisation du camping-car et défendre ce mode de loisir, a pris contact avec la mairie de Loudenvielle (Hautes-Pyrénées, en région Occitanie) le 19 mars dernier après la publication...

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Abrogation de l’arrêté de stationnement

Publié le 5 avril 2021
dans Réglementation

Abrogation de l’arrêté de stationnement de Luz-Saint-Sauveur (65) Les missions du Comité de Liaison du Camping-car sont la promotion de l’utilisation du camping-car et la défense de ce mode de loisir. Il étudie ainsi toutes les difficultés liées à son usage dont des arrêtés municipaux entravant le stationnement de ces derniers. Un camping-car est un...

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Un nouveau jugement favorable au CLC !

Publié le 28 janvier 2019
dans Réglementation

Le Tribunal de Pau, par son jugement du 24 janvier 2019 confirme, dans cette seconde affaire portant sur le même litige que celle jugée en faveur du CLC le 20 décembre dernier, sa décision contre la commune d’Hossegor. La commune doit retirer les 27 panneaux illégaux présents sur son territoire. Abus de pouvoir, discrimination spécifique, signalétique...

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