Stationnement des camping-cars : quel cadre juridique ?

Les interdictions de stationnement des camping-cars décidées par les maires sont régulièrement abusives. En cas d’échec des recours amiables, le contentieux est susceptible d’être porté en justice car la loi encadre strictement les motivations des arrêtés d’interdiction.

« LA LOI ENCADRE LES ARRÊTÉS D’INTERDICTION DE STATIONNEMENT »

Alexandre RIQUIER,
Avocat associé chez Publica-Avocats

Quelles sont les règles juridiques qui s’appliquent au stationnement des camping-cars ?


C’est le maire qui détient le pouvoir de fixer les règles de stationnement des camping-cars sur le territoire de sa commune. Il doit agir dans le cadre de la loi qui lui permet notamment de réglementer le stationnement des véhicules, ou de certaines catégories d’entre eux.
Il doit alors le faire en édictant un arrêté motivé, c’est-à-dire comprenant les explications juridiques et factuelles qui en sont le fondement. Pour cela, il n’a d’ailleurs pas besoin de solliciter le conseil municipal de la commune. Il s’agit d’un pouvoir qui lui est propre.

Ce pouvoir s’exerce cependant sous le contrôle du juge administratif qui lui a fixé un certain nombre de limites supplémentaires. En particulier, la mesure réglementant le stationnement des camping-cars doit être proportionnée aux objectifs poursuivis par le maire. À défaut, le juge n’hésitera pas à annuler cet arrêté ou faire droit à une demande d’abrogation de celui-ci, mettant ainsi fin à ses effets.

Il faut ajouter que la matérialisation de ces arrêtés sur le territoire de la commune, par des panneaux de signalisation, voire des portiques, est elle-aussi fortement réglementée. Elle est notamment
encadrée par une instruction interministérielle sur la signalisation routière. C’est ainsi que le panneau blanc cerclé de rouge, dénommé B6a1, est illégal lorsqu’il comporte en son centre un pictogramme «camping-car ». Les portiques, quant à eux, ne sont en principe autorisés que pour signaler, d’une part, tout obstacle ou danger dont l’existence est temporaire ou, d’autre part, certains passages à niveau avec voies électrifiées. Autant dire que ces motifs sont très éloignés du stationnement des camping-cars…